Commission de Disciplines

Il est institué dans le ressort géographique de chaque Ligue, une Commission Régionale de Discipline de Première Instance (CRDPI) investi du pouvoir disciplinaire à l'égard des associations affiliées à la Fédération et de leurs membres licenciés.

La CRDPI est compétente pour connaître des affaires nées dans le cadre d’activités se déroulant au niveau de son territoire.
Elle peut prononcer toutes les sanctions prévues à l’article 22 du Règlement Disciplinaire.

Validée le 20 décembre 2024 par le CA fédérale, la CRDPI de la Ligue BFC Judo est constituée des membres suivants: 

• Thibaud DELAUNOIS - Président,
• Philippe THOMAS - Instructeur
• Rodolphe LANZ - Membre
• Martine GUERY - Membre
• Gabriel MARADAN - Membre
• Yves GARREAU - Membre

Le rôle de la CRDPI est d’assurer le respect des règles fédérales contenues dans :

• les statuts et le règlement intérieur de la FFJDA,
• le code sportif et les règlements techniques,
• le code moral,
• la charte d’éthique et de déontologie de la FFJDA,

et plus généralement le respect de « l’esprit judo », au moyen de sanctions disciplinaires internes.
Ils doivent sanctionner tout fait ou comportement contraire aux règles fédérales et/ou susceptible de recevoir une qualification pénale.

LA DEMANDE INITIALE

Toute personne ayant connaissance d’un fait susceptible de provoquer l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’une personne licenciée à la FFJDA peut :

• Contacter le Service Juridique de la FFJDA
• Signaler les faits sur la Plateforme « Alertes Dérives » de la FFJDA
• Informer le Président de l’OTD concerné et/ou un élu fédéral

À la suite de la remontée des faits par les différents canaux proposés, les organismes disciplinaires peuvent être saisis par :

• La Vice-Présidente Secrétaire Générale de la FFJDA
• Le Président d’une Ligue

La demande doit être adressée, par lettre simple, par lettre recommandée ou par courriel, au Service Juridique de la Fédération, au Président de la Ligue concernée ou à la Vice-Présidente Secrétaire Générale de la FFJDA.
Cette demande initiale doit contenir :
 

• le nom, l’adresse et la qualité en vertu de laquelle le demandeur agit,
• un exposé précis des faits,
• le nom de la ou des personne(s), du ou des groupement(s) sportif(s), contre lesquels une sanction disciplinaire est demandée,
• la copie des pièces sur lesquelles se fonde la demande.

Si la demande est imprécise, son auteur doit être invité à la compléter.

LES DECISIONS DE LA CRDPI